Arrêtés municipaux

ARRÊTÉ MUNICIPAL AR_2024_039

Règlementation sur les dépôts sauvage
Rappel sur la règlementation sur l'utilisation d'appareils thermiques, pour les travaux de bricolage et de jardinage.

ARRÊTÉ MUNICIPAL AR_2019_16

Arrêté portant sur l'intediction aux poids lourds dse 12 tonnes, rue de la Briqueteriie dans la section comprise entre la RD 405 et la rue des Rochelles

ARRÊTÉ MUNICIPAL AR_2018_27

Arrêté municipal règlementant la circulation des véhicules à moteur sur le chemin rural de Varredes à Trilport.

ARRETE MUNICIPAL AR_2018_22

Arrêté permanent d'interdiction de stationnement Rue des Prés du Levant.